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  • les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre les auteurs s’engagent à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
  • la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, l’auteur doit s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de promouvoir, de receler ou d’altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu’il contient. L’auteur s’engage à n’insérer aucun contenu contenant virus ou tout autre programme informatique susceptible de causer des dommages aux personnes ou aux biens.

Enfreindre ces règles constitue des actes passibles de sanctions civiles et pénales.

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